Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, une procédure a été engagée concernant un demandeur d’asile, qui a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prononcée par un préfet, qui a également ordonné son placement en rétention administrative. Le demandeur, de nationalité algérienne, a reçu une obligation de quitter le territoire sans délai, avec interdiction de retour. Le préfet a ensuite demandé une prolongation de la rétention, justifiée par l’impossibilité d’exécuter la décision d’éloignement, en raison du refus du demandeur de fournir ses empreintes.