Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des diligences et perspectives d’éloignement d’un ressortissant guinéen.

·

·

Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des diligences et perspectives d’éloignement d’un ressortissant guinéen.
M. [G], ressortissant guinéen né à [Localité 1], a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 17 octobre 2024. Placé en rétention administrative le 24 octobre, sa situation a été prolongée par le tribunal de Rouen. Malgré son appel, arguant d’un manque de diligences de l’administration, le tribunal a confirmé la prolongation, estimant qu’il existait des perspectives d’éloignement. Les autorités guinéennes ont été contactées, et le tribunal a jugé que les démarches étaient suffisantes. La décision a été notifiée aux parties, leur permettant de former un pourvoi en cassation dans les deux mois.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx