Le 25 octobre 2024, une autorité administrative a décidé de placer un étranger, désigné ici comme un retenu, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Le 31 octobre 2024, la Cour d’appel a déclaré irrecevable l’appel contre une décision antérieure du tribunal judiciaire, qui avait prolongé la rétention du retenu pour une durée maximale de vingt-six jours. Le 23 novembre 2024, l’autorité administrative a déposé une requête pour prolonger la rétention du retenu pour trente jours. Le conseil du retenu a contesté cette prolongation, arguant que la rétention était inutile en raison de l’absence de réponse des autorités marocaines.