Monsieur [C] [M], né le 3 septembre 2004 à Gabes, a été placé en rétention administrative le 27 octobre 2024 au Centre d’Oissel. Le juge a ordonné son maintien pour 26 jours, prolongé ensuite de 30 jours. Le 25 novembre, la Préfecture a demandé une troisième prolongation, jugée recevable. Selon l’article L.742-5, le juge peut prolonger la rétention si l’étranger fait obstruction à son éloignement. Bien que la Préfecture ait évoqué une menace à l’ordre public, le juge a noté l’absence de preuves concrètes. Finalement, le Tribunal a prolongé la rétention de 15 jours supplémentaires à partir du 26 novembre 2024.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire