Prolongation de la rétention administrative : enjeux et justifications.

·

·

Prolongation de la rétention administrative : enjeux et justifications.
Le 24 octobre 2024, une autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger, désigné ici comme un retenu, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Ce retenu, né en 2003 et de nationalité iranienne, a vu sa situation examinée par un tribunal judiciaire, qui a prolongé sa rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours. Le 29 octobre 2024, une cour d’appel a confirmé cette prolongation. Le conseil du retenu a contesté la décision, remettant en question l’efficacité des démarches de l’administration auprès des autorités consulaires iraniennes, tandis que le représentant de l’administration a justifié la rétention par des préoccupations d’ordre public.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon