Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions de mise en œuvre

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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions de mise en œuvre
Mme PREFETE DU RHONE, représentée par Maître MADDALENA Maeva, et [D] [E], né le 12 février 1996 au Maroc, actuellement en rétention administrative, ont été entendus lors de l’audience. Le juge a rappelé les droits de [D] [E] selon le code de l’entrée et du séjour des étrangers. Une obligation de quitter le territoire a été notifiée le 9 août 2023, suivie d’une prolongation de rétention. La requête de prolongation a été jugée recevable et la procédure régulière. La rétention de [D] [E] a été prolongée de trente jours supplémentaires, avec notification de son droit d’appel.

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