Le 25 octobre 2024, une autorité administrative a décidé de placer un étranger, désigné ici comme un retenu, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 16 heures. Le 31 octobre 2024, le premier président de la Cour d’appel a confirmé la prolongation de cette rétention pour une durée maximale de vingt-six jours, suite à une décision rendue par un magistrat du tribunal judiciaire. Le 23 novembre 2024, l’autorité administrative a déposé une requête pour prolonger la rétention du retenu, contestée par son conseil, qui a mis en avant des éléments favorables à sa libération.