Prolongation de la rétention administrative : conditions et régularité des procédures en matière d’éloignement des étrangers.

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Prolongation de la rétention administrative : conditions et régularité des procédures en matière d’éloignement des étrangers.
Monsieur X, ressortissant marocain, fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français depuis le 5 mars 2024. Placé en rétention administrative le 21 novembre 2024, une requête pour prolonger cette rétention a été déposée. Lors de l’audience, l’avocat a contesté la recevabilité de la requête, mais la cour a jugé celle-ci conforme aux exigences légales. La défense a également remis en question la régularité de l’arrêté de placement, sans succès. Finalement, la cour a ordonné la prolongation de la rétention de Monsieur X pour vingt-six jours, considérant la nécessité d’identifier le ressortissant.

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