Prolongation de la rétention administrative : conditions et régularité des procédures en matière d’éloignement des étrangers.

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Prolongation de la rétention administrative : conditions et régularité des procédures en matière d’éloignement des étrangers.
M. X a été placé en rétention administrative, avec son avocat Me Ruben Garcia à ses côtés. Lors de l’audience, des objections ont été soulevées concernant la régularité de la procédure, notamment l’absence de mention de l’arrêté de maintien sur le registre. Le tribunal a jugé que, malgré des imperfections, le registre permettait un contrôle judiciaire adéquat. La légalité de la rétention a été confirmée, et le tribunal a décidé de prolonger celle-ci pour une quatrième fois, en raison d’une demande d’asile jugée tardive. M. X ne remplissant pas les conditions pour une assignation à résidence, sa rétention a été prolongée de quinze jours.

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