Le 18 septembre 2024, [J] [H], ressortissant marocain, a été placé en rétention administrative. Cette décision a été confirmée par le premier président de la Cour d’appel, prolongeant la rétention à plusieurs reprises. Le 16 novembre, une nouvelle prolongation de quinze jours a été accordée, mais le conseil de [J] [H] a contesté cette mesure, soulignant l’absence de preuve d’une délivrance rapide du laissez-passer consulaire. Le juge a finalement décidé qu’aucune seconde prorogation n’était justifiée, rappelant l’obligation de l’intéressé de quitter le territoire national. L’ordonnance a été notifiée, permettant un éventuel appel.