Prolongation de la rétention administrative : conditions et légalité examinées.

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Prolongation de la rétention administrative : conditions et légalité examinées.
Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant que la procédure était régulière et que la personne retenue avait été informée de ses droits. En raison de l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement dans le délai imparti, il a noté que l’administration avait respecté les exigences légales. La personne retenue n’ayant pas fourni de passeport valide, les conditions d’assignation à résidence n’étaient pas remplies. Par conséquent, le juge a ordonné la prolongation de la rétention pour vingt-six jours, à compter du 14 janvier 2025, avec possibilité d’appel dans les 24 heures suivant la notification.

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