La procédure de rétention administrative a été initiée à la suite d’une décision de placement en rétention d’un étranger retenu, qui a été informé de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cet étranger a été assisté par un avocat désigné d’office, tandis qu’un autre avocat représentait le préfet du Val-de-Marne.

Examen de la Demande de Prolongation

L’examen des pièces jointes à la requête a révélé que l’étranger retenu n’a pas pu être éloigné dans le délai imparti de quatre jours. Les autorités ont agi conformément aux exigences légales pour s’assurer que la rétention ne dépasse pas le temps strictement nécessaire. Cependant, l’étranger retenu ne remplissait pas les conditions pour une assignation à résidence, n’ayant pas fourni de passeport valide ni de garanties de représentation.

Arguments de l’Étranger Retenu

L’étranger retenu a affirmé qu’il possédait un titre de séjour valide en Italie, mais ce dernier aurait été égaré. Toutefois, aucune preuve tangible n’a été fournie pour corroborer cette affirmation, le dossier indiquant un titre de séjour expiré. La question du pays de retour a été jugée hors de la compétence du magistrat.

Décision du Tribunal

En conclusion, le tribunal a déclaré la requête du préfet recevable et a ordonné la prolongation de la rétention administrative de l’étranger retenu pour une durée de vingt-six jours. Cette décision a été prononcée publiquement et notifiée au centre de rétention pour information et suivi.