Dans cette affaire, un interprète assermenté pour la langue turque a assisté à l’audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers. L’audience a également vu la participation d’un avocat désigné d’office pour la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le Préfet du Val-d’Oise. Le juge a examiné la légalité de la rétention, concluant que la procédure était recevable. La personne retenue, ayant fait obstruction à son éloignement, a vu sa demande d’assignation à résidence rejetée, entraînant une prolongation de la rétention pour trente jours.