M. [B] [D], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative le 10 novembre 2024, suite à un arrêté d’expulsion de 2014. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, mais il a contesté cette prolongation en appel, arguant qu’elle était tardive. La cour a confirmé que la requête de la préfecture était irrecevable, rappelant que le délai d’action peut être invoqué à tout moment. En conséquence, elle a infirmé l’ordonnance de prolongation et a ordonné à M. [B] [D] de quitter le territoire français, ouvrant la voie à un pourvoi en cassation.