Dans cette affaire, un retenu a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral. Ce placement a été contesté par le retenu, qui a interjeté appel de la décision du magistrat du siège du tribunal judiciaire. Le retenu, assisté par son avocat, a demandé l’infirmation de l’ordonnance de prolongation, arguant que celle-ci était fondée sur une obligation de quitter le territoire français (OQTF) retirée par un nouvel arrêté. Le préfet, représenté par son avocat, a soutenu la confirmation de l’ordonnance. La cour a finalement infirmé l’ordonnance, déclarant la requête du préfet irrecevable pour défaut de pièces justificatives.