Prolongation de la rétention : enjeux de la régularité procédurale et des droits des étrangers.

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Prolongation de la rétention : enjeux de la régularité procédurale et des droits des étrangers.
Le 3 novembre 2024, le Préfet du Tarn a ordonné à Monsieur [L] [E], de nationalité algérienne, de quitter le territoire français, accompagné d’une interdiction de retour d’un an. Le 31 décembre 2024, une décision de placement en rétention administrative a été notifiée à Monsieur [L] [E]. La défense a soulevé des irrégularités concernant la notification de ses droits, mais la cour a jugé la procédure conforme. La demande d’assignation à résidence a été rejetée en raison de l’absence de documents d’identité. Finalement, la cour a prolongé la rétention de vingt-six jours, justifiant sa décision par des antécédents d’éloignement.

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