Prolongation de la rétention : enjeux de justification et de diligence administrative

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Prolongation de la rétention : enjeux de justification et de diligence administrative
Monsieur X, identifié comme [J] [R], est en rétention administrative à Toulouse. Le 23 novembre 2024, le tribunal prolonge cette rétention de 30 jours. Son avocat, Me Majouba SAIHI, interjette appel le 25 novembre, arguant l’absence de pièces justificatives et l’insuffisance des diligences administratives. La préfecture, bien que notifiée, ne se présente pas à l’audience, mais a tenté d’obtenir des documents d’identification. La cour, après analyse, rejette les arguments de la défense, confirmant la prolongation de la rétention, tout en déclarant l’appel recevable. L’ordonnance sera notifiée aux parties concernées.

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