Prolongation de la rétention : enjeux de la justification administrative et des droits individuels.

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Prolongation de la rétention : enjeux de la justification administrative et des droits individuels.
Monsieur [V] [J] est en rétention administrative au centre de Toulouse, suite à une ordonnance du tribunal du 23 novembre 2024, prolongeant son placement de 30 jours. Son avocat, Me Majouba SAIHI, a interjeté appel le 25 novembre, arguant l’absence de pièces justificatives pour justifier cette prolongation. Lors de l’audience du 26 novembre, les représentants de la préfecture et du ministère public étaient absents. L’appel a été jugé recevable, mais la prolongation a été maintenue, fondée sur le défaut de délivrance de documents de voyage par le consulat, conformément à l’article L 742-4 du CESEDA.

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