Dans cette affaire, un interprète assermenté a été désigné pour assister une personne retenue, ne maîtrisant pas la langue française. La procédure a été menée en audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats étaient présents : l’un représentant la personne retenue et l’autre représentant le préfet.
Le juge a examiné la légalité de la rétention, constatant que la procédure était régulière. En raison de la dissimulation de l’identité de la personne retenue, le juge a décidé de prolonger la rétention pour trente jours.
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