Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, une interprète en langue kabyle a été sollicitée pour intervenir par voie téléphonique. Cette affaire concerne un étranger, un ressortissant algérien, soumis à des mesures d’éloignement du territoire français.
Un préfet a notifié à l’étranger une obligation de quitter le territoire français, suivie d’un placement en rétention administrative. Par la suite, le préfet a demandé une prolongation de cette rétention, soutenue par un avocat. Le tribunal a finalement rejeté la demande de prolongation, ordonnant la remise en liberté de l’étranger dans un délai de vingt-quatre heures.
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