Prolongation de la rétention administrative : évaluation des garanties et des droits de l’étranger.

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Prolongation de la rétention administrative : évaluation des garanties et des droits de l’étranger.
La demande de prolongation de la rétention administrative de M. [K] [Y] a été acceptée, avec une durée maximale de vingt-six jours à compter du 10 janvier 2025. Les pièces de la procédure ont été mises à disposition de l’intéressé et de son conseil, conformément aux articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers. La préfecture a jugé que l’assignation à résidence n’était pas envisageable, compte tenu de l’absence d’attaches familiales en France. M. [K] [Y] a été informé de ses droits et de la possibilité de faire appel dans les 24 heures.

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