Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des diligences de l’autorité préfectorale et absence de circonstances nouvelles.

·

·

Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des diligences de l’autorité préfectorale et absence de circonstances nouvelles.
Le 30 octobre 2024, le préfet du Rhône a ordonné la rétention de [M] [X], un ressortissant algérien, pour exécuter un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 2 novembre, le juge des libertés a prolongé cette mesure de vingt-six jours. [M] [X] a interjeté appel le 30 novembre, arguant que la préfecture n’avait pas pris les mesures nécessaires pour son éloignement. Cependant, le juge a constaté l’absence de nouvelles circonstances et a confirmé les diligences de l’autorité administrative. L’appel a été rejeté sans audience, maintenant ainsi la rétention de [M] [X].

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx