La procédure de reconduite à la frontière concerne un étranger, faisant l’objet d’une mesure de rétention administrative ordonnée par le préfet de l’Essonne. Cet étranger a reçu une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour de trois ans. Le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes a prolongé sa rétention à plusieurs reprises, justifiée par une condamnation antérieure pour complicité de viol en réunion. Le préfet a demandé une nouvelle prolongation de quinze jours pour des motifs d’ordre public, ce qui a été accepté par le tribunal, garantissant ainsi l’exécution de la mesure d’éloignement.