Prolongation de la mesure de rétention administrative : enjeux et conditions légales

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Prolongation de la mesure de rétention administrative : enjeux et conditions légales
Le 26 novembre 2024, le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes a examiné la demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [D] [E], ressortissant algérien. Initialement notifié d’une obligation de quitter le territoire le 24 octobre 2024, il avait déjà bénéficié d’une prolongation de 26 jours. Le préfet a sollicité 30 jours supplémentaires, invoquant l’absence de documents de voyage. La procédure a été jugée régulière, et le tribunal a décidé d’accéder à la demande, ordonnant la prolongation de la rétention à compter du 25 novembre 2024, tout en garantissant les droits de l’intéressé.

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