La procédure concerne une mesure de rétention administrative d’un étranger, désigné ici comme un retenu, en vertu des articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette mesure a été mise en place suite à une décision préfectorale ordonnant l’obligation de quitter le territoire français, notifiée par le préfet des Hauts-de-Seine. Le 22 novembre 2024, le préfet du Val d’Oise a déposé une requête pour prolonger la rétention administrative du retenu pour une durée supplémentaire de trente jours, motivée par des difficultés à exécuter la décision d’éloignement.