Prolongation du maintien en zone d’attente pour un ressortissant kosovar en raison d’un refus d’entrée.

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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un ressortissant kosovar en raison d’un refus d’entrée.
Le 12 janvier 2025, le chef du Service du Contrôle de l’Immigration a prononcé le maintien en zone d’attente de [Y] [T], ressortissant kosovar. Une demande de prolongation a été déposée le 15 janvier, contestée par la défense qui a argué de l’irrecevabilité de la requête, soulignant l’absence de notification adéquate des droits. Malgré ces arguments, il a été établi que [Y] [T] avait un refus d’entrée documenté en raison d’un signalement pour menace à l’ordre public. La prolongation de son maintien a été ordonnée pour une durée maximale de huit jours, avec possibilité d’appel dans les 24 heures.

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