Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme un retenu, a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a contesté une décision antérieure du tribunal judiciaire de Bobigny qui avait ordonné la fin de ce maintien. Le tribunal a décidé qu’il n’y avait pas lieu de prolonger le maintien du retenu, estimant qu’il avait fourni des documents suffisants pour justifier son entrée sur le territoire français. Le préfet de police a interjeté appel, soutenant que le tribunal avait excédé ses compétences. La cour a finalement ordonné la prolongation du maintien.