Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur Xsd [L] [Z] a été maintenu en zone d’attente après avoir tenté d’entrer en France avec un passeport volé. L’autorité administrative a demandé une prolongation de son maintien pour huit jours, justifiant que des démarches étaient en cours pour contacter sa famille et que l’intéressé souhaitait demander l’asile en Allemagne. Le tribunal a finalement autorisé cette prolongation, prenant en compte les circonstances de l’affaire et le lien familial avec sa sœur, également maintenue en zone d’attente.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire