Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [D] [N], ressortissant marocain, a été maintenu en zone d’attente après avoir demandé l’asile. Son maintien initial de quatre jours a été prolongé de huit jours par le tribunal, en raison de l’absence de documents de voyage et d’une demande pendante auprès de l’OFPRA. L’ordonnance a été notifiée aux parties, leur indiquant la possibilité d’appel dans un délai de 24 heures, sans effet suspensif sur l’exécution de la mesure d’éloignement.
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