Prolongation du maintien en zone d’attente : conditions et garanties de représentation.

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Prolongation du maintien en zone d’attente : conditions et garanties de représentation.
Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, l’audience publique a permis d’examiner la situation de Monsieur [C] [E], ressortissant sri-lankais maintenu en zone d’attente. Les avocats des parties ont présenté leurs conclusions, tandis que le tribunal a évalué la régularité de la procédure et la durée du contrôle. Finalement, le tribunal a décidé de ne pas prolonger le maintien de Monsieur [C] [E], soulignant ses garanties de représentation en France et ordonnant la restitution de ses effets personnels. L’ordonnance a été notifiée avec possibilité d’appel.

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