Dans cette affaire, un patient, désigné comme un bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale, fait l’objet de soins psychiatriques contraints. Ces soins impliquent son hospitalisation complète sous la responsabilité d’un directeur de centre hospitalier depuis le 13 janvier 2025, à la demande d’un tiers. Le tribunal judiciaire a été saisi pour examiner la possibilité de prolonger l’hospitalisation au-delà de 12 jours. Le ministère public a requis le maintien de l’hospitalisation, arguant que l’état de santé du patient nécessite des soins qu’il ne peut pas consentir. Le magistrat a autorisé la poursuite des soins psychiatriques imposés au patient.