Dans cette affaire, un patient, désigné comme un bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale, fait l’objet de soins psychiatriques contraints ordonnés par le directeur d’un centre hospitalier à la suite d’une demande formulée par un tiers, en l’occurrence, la mère du patient. Le tribunal judiciaire a été saisi pour examiner la possibilité de prolonger l’hospitalisation complète. Le procureur de la République a requis le maintien de l’hospitalisation, se basant sur des évaluations médicales indiquant des troubles psychiques. Le magistrat a autorisé la poursuite des soins psychiatriques, considérant que l’état de santé du patient nécessite des soins qu’il ne peut pas consentir.