Prolongation en zone d’attente : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques.

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Prolongation en zone d’attente : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
Le tribunal a examiné le cas de Monsieur Xsd [B] [W] [M], maintenu en zone d’attente depuis son refus d’entrée en France le 27 décembre 2024. Malgré sa demande d’asile et ses arguments, notamment son lien avec un enfant de nationalité espagnole, le tribunal a jugé insuffisantes les garanties concernant son séjour. En conséquence, il a décidé de prolonger son maintien pour une nouvelle période de huit jours, conformément aux dispositions légales. L’ordonnance a été notifiée aux parties, leur rappelant la possibilité d’un appel, sans effet suspensif sur la mesure d’éloignement.

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