Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de régularité et garanties de départ pour les étrangers.

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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de régularité et garanties de départ pour les étrangers.
Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [Y] [O] [T] a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport le 16 novembre 2024, suite à un refus d’entrée. Après quatre jours, l’autorité administrative a demandé une prolongation de son maintien pour huit jours, justifiant cette demande par son refus d’embarquer sur un vol retour. Le juge a jugé la requête recevable et, en l’absence de garanties suffisantes concernant son départ, a accordé la prolongation, notifiant les parties de la possibilité d’appel.

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