Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques

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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur Xsd [U] [E] alias [W] [C], ressortissant iranien, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Son avocat a soulevé une nullité concernant la recherche d’un interprète, mais le tribunal a jugé que cela n’avait pas porté atteinte à ses droits. Le juge a noté l’usage d’un passeport italien falsifié et le refus de quitter la zone, conduisant à une prolongation de son maintien pour huit jours supplémentaires, en l’absence de garanties de départ.

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