Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques

·

·

Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
L’affaire concerne M. [T] [I] [O], un ressortissant péruvien, placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le tribunal de Bobigny a initialement ordonné la restitution de ses affaires, estimant qu’il n’y avait pas de justification pour prolonger son maintien. Cependant, le préfet de police a interjeté appel, arguant que M. [T] [I] [O] disposait de documents valides pour son séjour. Le tribunal a rappelé que le maintien en zone d’attente peut être prolongé sous certaines conditions. Finalement, le 4 janvier 2025, il a décidé d’infirmer l’ordonnance initiale, autorisant un maintien supplémentaire de huit jours.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon