Prolongation d’hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et d’évaluation médicale. Questions / Réponses juridiques.

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Prolongation d’hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et d’évaluation médicale. Questions / Réponses juridiques.
Le 25 décembre 2024, [Y] [K] a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 6] Métropole, en raison d’un péril imminent. Le 27 décembre, des certificats médicaux ont conduit à la décision de maintenir son hospitalisation. Lors de l’audience, le patient a exprimé son souhait de rester hospitalisé pour préparer un projet de sortie. Le directeur de l’établissement a également soutenu cette demande. Le juge, s’appuyant sur l’évaluation médicale, a ordonné la prolongation de l’hospitalisation, justifiée par la persistance des troubles mentaux, jusqu’à une éventuelle levée médicale ou un placement sous soins ambulatoires.

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