Prolongation de rétention : conditions strictes – Questions / Réponses juridiques

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Prolongation de rétention : conditions strictes – Questions / Réponses juridiques
Monsieur [I] [E] est en rétention administrative depuis le 16 novembre 2024, avec deux prolongations successives. La préfecture a demandé une troisième prolongation, invoquant des difficultés d’identification. Cependant, elle n’a pas prouvé que la délivrance d’un document de voyage était imminente, et ses démarches auprès des consulats ont échoué. Le tribunal a constaté l’absence de preuves concrètes concernant une menace à l’ordre public et a ordonné la mainlevée de la rétention. Le Procureur de la République peut s’opposer à cette décision dans les 24 heures, tandis que l’intéressé doit quitter le territoire national.

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