Le 15 juin 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. X, de nationalité polonaise, contesté son placement en rétention administrative. Le juge des libertés avait ordonné la prolongation de cette mesure pour 28 jours, suite à un arrêté de la préfecture de l’Hérault. M. X a soulevé plusieurs irrégularités, notamment l’absence de justification pour son contrôle d’identité et des erreurs dans la procédure. Après délibération, la Cour a infirmé la décision précédente, ordonnant la libération immédiate de M. X, tout en lui rappelant son obligation de quitter le territoire français.