Prolongation de l’hospitalisation psychiatrique : Questions / Réponses juridiques

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Prolongation de l’hospitalisation psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
Madame [U] [C], sous soins psychiatriques contraints depuis le 15 novembre 2024, a vu son hospitalisation examinée par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer le 26 novembre. Le Procureur a requis le maintien de cette mesure, soulignant la nécessité de soins adaptés à son état de santé. Le magistrat Carole PIROTTE a décidé de prolonger l’hospitalisation complète au-delà de 12 jours, laissant les dépens à la charge du Trésor Public. L’ordonnance a été notifiée le même jour, avec possibilité d’appel dans un délai de dix jours, seul l’appel du Ministère Public pouvant être suspensif.

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