Prolongation de l’hospitalisation psychiatrique : enjeux et droits individuels – Questions / Réponses juridiques

·

·

Prolongation de l’hospitalisation psychiatrique : enjeux et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
L’audience publique s’est tenue le 10 janvier 2025, où Monsieur [W] [U], sous soins psychiatriques contraints depuis juillet 2024, était représenté par Me Sophie Tricot. Le tribunal a été saisi pour prolonger son hospitalisation au-delà de six mois. Le Procureur a requis le maintien de cette mesure, soulignant le syndrome dépressif de Monsieur [W] [U] et ses idées suicidaires. La Vice-Présidente a autorisé la poursuite des soins en hospitalisation complète, laissant les dépens à la charge du Trésor Public. L’ordonnance a été notifiée le même jour, avec possibilité d’appel dans les dix jours.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon