Prolongation de l’hospitalisation psychiatrique : enjeux et consentement. Questions / Réponses juridiques

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Prolongation de l’hospitalisation psychiatrique : enjeux et consentement. Questions / Réponses juridiques
Madame [V] [J] épouse [Z], née le 24 décembre 1957, est sous soins psychiatriques contraints depuis le 17 novembre 2024. Hospitalisée au Centre Hospitalier de [Localité 3], une audience publique a eu lieu le 26 novembre 2024, en présence de son avocate, Me Virginie GOMBERT. Le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a été saisi pour prolonger son hospitalisation au-delà de 12 jours. Le Procureur a requis le maintien de cette mesure, soulignant la nécessité de soins. Le magistrat Carole PIROTTE a autorisé la poursuite des soins, laissant les dépens à la charge du Trésor Public. L’ordonnance a été notifiée le même jour.

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