Prolongation de l’hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables. Questions / Réponses juridiques.

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Prolongation de l’hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables. Questions / Réponses juridiques.
Le 07 janvier 2025, une audience publique a été tenue concernant Madame [Y] [R], sous soins psychiatriques contraints depuis le 29 décembre 2024. Bien que le demandeur, le G.I.E. Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2], n’ait pas été présent, Madame [Y] [R] était représentée par Me Sophie Tricot. Le Procureur de la République a requis le maintien de son hospitalisation, justifié par des éléments médicaux indiquant qu’elle ne peut consentir aux soins nécessaires. Le magistrat Carole Pirotte a autorisé la poursuite de l’hospitalisation complète, avec notification de l’ordonnance le même jour. L’appel est possible dans un délai de dix jours.

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