Prolongation de l’hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques.

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Prolongation de l’hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques.
Madame [V] [J] épouse [Z], née le 24 décembre 1957, est sous soins psychiatriques contraints depuis le 17 novembre 2024. Hospitalisée au Centre Hospitalier de [Localité 3], elle a été représentée par son avocat lors de l’audience publique du 26 novembre 2024. Le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a été saisi pour examiner la prolongation de son hospitalisation. Le Procureur a requis le maintien de cette mesure, soulignant la nécessité de soins. Le magistrat Carole PIROTTE a autorisé la poursuite des soins au-delà de 12 jours, laissant les dépens à la charge du Trésor Public. L’ordonnance a été notifiée le même jour.

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