Prolongation de l’hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques

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Prolongation de l’hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
Madame [V] [J] épouse [Z], née le 24 décembre 1957, est sous soins psychiatriques contraints depuis le 17 novembre 2024. Le 22 novembre, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a été saisi pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 26 novembre, le Procureur a souligné la nécessité de soins. Le magistrat Carole PIROTTE a autorisé la poursuite de l’hospitalisation complète, laissant les dépens à la charge du Trésor Public. L’ordonnance a été notifiée le même jour, avec possibilité d’appel dans un délai de dix jours, seul l’appel du Ministère Public pouvant être suspensif.

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