Prolongation de la rétention : Évaluation des garanties et perspectives d’éloignement – Questions / Réponses juridiques

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Prolongation de la rétention : Évaluation des garanties et perspectives d’éloignement – Questions / Réponses juridiques
Le 25 novembre 2024, une demande de prolongation de la rétention de M. X a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, la défense a contesté la régularité de la procédure, arguant d’une notification tardive des droits. Cependant, il a été établi que la notification était conforme aux exigences légales. La requête de prolongation a également été jugée recevable, malgré des contestations sur la délégation de compétence. Finalement, le tribunal a ordonné la prolongation de la rétention, estimant que des perspectives raisonnables d’éloignement existaient, et a confirmé la régularité de la décision de placement.

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