Prolongation de la rétention : Évaluation des diligences et menace à l’ordre public – Questions / Réponses juridiques

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Prolongation de la rétention : Évaluation des diligences et menace à l’ordre public – Questions / Réponses juridiques
M. [S] [Y] [H] a été condamné le 1er mars 2023 à 2 ans d’emprisonnement pour agression sexuelle et violation de domicile. Suite à sa libération, il a été placé en rétention administrative le 26 septembre 2024. Plusieurs prolongations ont été accordées, justifiées par des menaces à l’ordre public. M. [S] [Y] [H] a interjeté appel, arguant que les démarches pour son éloignement étaient insuffisantes. Le tribunal a jugé cet appel recevable, mais a confirmé la prolongation de la rétention, soulignant l’absence de volonté de réhabilitation de sa part. L’ordonnance a été notifiée, avec possibilité de pourvoi en cassation.

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