Prolongation de la rétention et assignation à résidence – Questions / Réponses juridiques

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Prolongation de la rétention et assignation à résidence – Questions / Réponses juridiques
Monsieur [O] [F], ressortissant tunisien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec une décision du Préfet du Pas-de-Calais le 9 janvier 2025. Le 12 janvier, une demande de prolongation de sa rétention administrative a été formulée. Monsieur [F] a exprimé le souhait d’être assisté par un avocat et a demandé une assignation à résidence, affirmant avoir un lieu d’hébergement. L’avocat de la Préfecture a contesté cette demande, soulignant l’absence de domicile fixe. Finalement, le tribunal a ordonné sa remise en liberté sous condition d’assignation à résidence, tout en rappelant son obligation de quitter le territoire.

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