Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et des droits des étrangers.

·

·

Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et des droits des étrangers.
M. [V] [Y] a reçu un arrêté préfectoral le 25 septembre 2024, lui ordonnant de quitter la France dans un délai de 30 jours. Après sa mise en rétention administrative le 28 novembre, une prolongation a été ordonnée par un magistrat le 3 décembre, confirmée par d’autres décisions. M. [V] [Y] a interjeté appel, arguant de l’absence de perspective d’éloignement vers l’Afghanistan. Le préfet a évoqué des difficultés d’exécution liées à la non-reconnaissance des laissez-passer par le gouvernement taliban. Le tribunal a jugé l’appel recevable et a confirmé la prolongation de la rétention, considérant qu’une perspective d’éloignement existait.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon