Prolongation de la rétention : enjeux de légalité et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques

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Prolongation de la rétention : enjeux de légalité et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
Monsieur [C] [M], né le 3 septembre 2004 à Gabes, a été placé en rétention administrative le 27 octobre 2024. Après deux prolongations, la Préfecture a demandé une troisième prolongation, invoquant l’absence de documents de voyage et une prétendue menace à l’ordre public. Le tribunal a jugé la requête recevable, mais a souligné que la Préfecture n’avait pas fourni de preuves concrètes pour étayer ses allégations. De plus, un laissez-passer serait disponible le 5 décembre 2024. En conséquence, le tribunal a ordonné une prolongation de 15 jours, jusqu’au 11 décembre 2024, avec notification des droits de l’intéressé.

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